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Conditions générales d'utilisation ›

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions générales d'utilisation, organisation d'événements à La Rochelle
Conditions générales d'utilisation, organisation d'événements à La Rochelle

En vigueur au 28 mars 2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l'établissement LE POMPON et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.privatisation-restaurant-larochelle.com est assurée par Marie Heyndrickx.
DGestionnaire de l'établissement LE POMPON - 41 Quai Valin 17000 La Rochelle.

Numéro de téléphone : 05 46 50 13 17.

Adresse e-mail : xxx.

L'hébergeur du site www.privatisation-restaurant-larochelle.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Numéro de téléphone : 10 07.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.privatisation-restaurant-larochelle.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Organisation d'événement professionnels et privés et privatisation d'une salle dédiée.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Nos prestations

Nos prestations

Le POMPON, idéalement situé sur le Vieux Port de La Rochelle, vous invite à découvrir ses différentes formules pour vous permettre d'organiser vos événements privés ou professionnels. Notre lieu est parfaitement adapté à l'organisation de vos déjeuners, dîner, cocktails ... entre collègues ou amis et célébrer toute occasion dans un cadre unique ... Venez vivre un moment magique que vos convives ne seront pas prêts d’oublier !!!

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.privatisation-restaurant-larochelle.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.privatisation-restaurant-larochelle.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.privatisation-restaurant-larochelle.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Demande d'information

Demande d'information


De nombreux chefs d’entreprise choisissent de réunir périodiquement leurs collaborateurs pour leur permettre de se détendre.
Mais pour garantir la réussite du projet, il est nécessaire de trouver des espaces qui s’adaptent au type d’événement.
Pourquoi ne pas l’organiser dans un restaurant pour faire une place à la convivialité et la spontanéité ?


Vous êtes à la recherche des meilleurs endroits pour organiser les événements de votre entreprise ?
Actuellement, la plupart des chefs d’entreprise choisissent de privatiser un restaurant pour accueillir leurs événements.
Découvrez les principaux avantages de cette pratique.

 

De nombreux chefs d’entreprise choisissent de réunir périodiquement leurs collaborateurs pour leur permettre de se détendre.
Mais pour garantir la réussite du projet, il est nécessaire de trouver des espaces qui s’adaptent au type d’événement.
Pourquoi ne pas l’organiser dans un restaurant pour faire une place à la convivialité et la spontanéité ?


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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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© 2023
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ADRESSE :

LE POMPON

41 Quai Valin
17000 La Rochelle


07 88 55 35 11
www.brasserielepompon.com
À PROPOS :

Située sur le Vieux Port de la Rochelle, avec une vue imprenable sur les 2 tours, la Brasserie Le Pompon est un lieu incontournable rochelais, et reconnue pour la qualité de ses produits et de son savoir-faire.
L'établissement vous propose ses prestations en matière d'organisation de vos événements privés ou professionnels (déjeuners, dîner, cocktails ...).

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